Alors que ce nouveau code du travail n’était pas encore entré en vigueur (1er mai 2008), les polémiques fusaient déjà de toutes parts. Gérard Filoche a été un des principaux acteurs à s’opposer à la recodification du Code du travail dont il craint des conséquences défavorables pour les salariés. Un recours en annulation a d’ailleurs été déposé devant le conseil d’Etat mais a été rejeté. Les réactions sont parfois moins tranchées. Pour Anne Verdeaux, secrétaire générale du MEDEF Gironde, malgré sa révision, « le code est toujours trop volumineux et encore trop complexe. Mais pour ce qui concerne le fond nous attendons que nos juristes l’aient pratiqué pour juger ».

Du côté de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Gironde, Guillaume Schnapper, directeur de la structure affirme que « l’objectif, qui était la refonte du code du travail à droit constant, est atteint ».

Sud Ouest. En quoi la réforme du code du travail était-elle nécessaire aujourd’hui ?
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Quels sont les changements dans le code du travail ?
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Des critiques évoquent des modifications sur la forme et sur le fond…
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Cette recodification va-t-elle avoir un impact sur les contrats de travail ?
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L’inspection du travail a-t-elle les moyens de ses ambitions aujourd’hui ?
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Rénovation indispensable. Opposants et sympathisants se retrouvent sur cette idée de changement et de simplification qui était nécessaire. En effet, la dernière refonte du code du travail datait de 1973. Pas ou peu accessible en raison de sa complexité, des propositions de simplification ont été faites en 2004 d’après le rapport Virville. Ainsi, la loi du 9 décembre 2004 a autorisé le gouvernement à promulguer un nouveau code du travail par ordonnances. La partie législative du nouveau Code du travail a ainsi été publiée en mars 2008.
Le nouveau code se compose d’un chapitre préliminaire relatif au dialogue social puis une première partie sur les relations individuelles de travail ; la deuxième partie traite des relations collectives de travail ; la troisième partie se concentre sur la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ; la quatrième partie concerne la santé et la sécurité au travail ; la cinquième partie aborde l’emploi : la sixième partie définit la formation tout au long de la vie ; en septième partie se trouvent les dispositions particulières à certaines professions et activités ; et la huitième partie conclue avec le contrôle de l’application de la législation du travail.
Si cette recodification a pour but de jouer la carte de la simplification, toutes les données ne le démontrent pas forcément : il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 dans le nouveau…


Les critiques. Ces changements ont suscité de nombreuses polémiques de la part de syndicats mais aussi de professionnels du droit. Ces critiques portent notamment sur la structure du code, comme le rattachement de l’apprentissage, non plus aux contrats de travail, mais à la formation professionnelle. Par ailleurs, certaines catégories de salariés se voient externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Certaines dispositions, même conformes à la Constitution, ne figurent plus dans la partie réglementaire, et pourront être modifiées ou abrogées plus simplement par le gouvernement.
Sur la forme, ce sont parfois de simples formulations qui ont soulevé de nombreuses réactions quant à l’interprétation qui peut en être faite. L’abandon de l’impératif au profit du présent de l’indicatif, enlèverait le caractère contraignant de certaines formules. Par exemple, la mention « L’employeur doit informer » (avant) a été remplacée par « L’employeur informe » (nouveau code)…
Comme le reconnaît Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du comité d’experts, « plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets. »

Pour aller plus loin.

- Le texte intégral du Nouveau Code du Travail est disponible sur www.legifrance.gouv.fr


- Le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a mis en ligne un dossier sur les travaux de recodification du code du travail. Il comporte un guide d’utilisation du nouveau code du travail qui présente le cadre et la philosophie de ces travaux, ainsi que les choix qui ont présidé à l’élaboration du plan.
L’ordonnance de 2007 ainsi qu’un tableau de concordance entre l’ancien et le nouveau code sont disponibles en PDF, pour mieux cerner les différences entre les deux textes sur www.travail-solidarite.gouv.fr

Isabelle Le Blanc et Jean-Christophe Vasner