Quid de l’intermittent ?

Les annexes 8 et 10 de la convention de l’Assurance chômage établissent les règles concernant les indemnités de chômage pour les intermittents du spectacle. L’annexe 8 concerne les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle vivant. L’annexe 10 concerne les artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs…

Pour bénéficier des indemnités de chômage (octroyées par l’Assedic), l’intermittent doit justifier un certain nombre d’heures au minimum dans une période donnée (actuellement — au 1er janvier 2006 —, il faut avoir travaillé 507 heures ou plus au cours des 319 derniers jours pour les artistes, 304 jours pour les ouvriers ou les techniciens, soit 10 mois environ). Cette législation est régulièrement renégociée au sein de l’Unedic de façon paritaire par les partenaires sociaux (les organisations et syndicats représentatifs des employeurs — dont le MEDEF et la CGPME — et des salariés).


Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ?

L’employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention ou un accord collectif doit autoriser le recours à un tel contrat. Ainsi l’entreprise doit être couverte par un texte conventionnel relatif au travail intermittent qui peut être : soit une convention ou un accord collectif étendu ; soit une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement. Par dérogation aux dispositions visées ci-dessus, les entreprises adaptées peuvent conclure des contrats de travail intermittent même en l’absence de convention ou d’accord collectif le prévoyant, dès lors que ce contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi.


Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail intermittent ?

Le contrat de travail intermittent est obligatoirement conclu pour une durée indéterminée. Établi par écrit, il mentionne notamment : la qualification du salarié ; les éléments de rémunération ; la durée annuelle minimale du travail du salarié ; les périodes de travail ; la répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.


Quels sont les droits des salariés en contrat de travail intermittent ?

Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à un rythme régulier, sous réserve toutefois des dispositions spécifiques contenues dans la convention ou l’accord collectif organisant le recours à ce type de contrat.


Un statut à part

Toutes les informations et l’actualité sur le statut des intermittents sont en ligne sur www.intermittent-spectacle.fr
Des conditions d’admissions pour obtenir le statut, aux aides et actions pour le retour à l’emploi, en passant par des portfolios, des vidéos, des forums et des offres d’emplois.

Infos droit

De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2007 concernant le statut d’intermittent du spectacle. Un nouveau dispositif global se met en place pour l’indemnisation du chômage, et l’aide sociale et professionnelle des artistes et techniciens intermittents du spectacle en recherche d’emploi. http://tinyurl.com/35frp4

ANPE: bureau spécial

L’ANPE Culture et Spectacle est une mine d’informations et de renseignements pour tous les professionnels du spectacle.
Elle est ouverte aux professionnels du théâtre, mais aussi du cinéma et de l’audiovisuel. A l’ANPE Culture et Spectacle, la consultation de la documentation est ouverte à tous (revues spécialisées, annuaires professionnels, adresses utiles…). N’hésitez pas à questionner les agents et à consulter le site de cette agence spécialisée : il vous renvoie sur des liens offrant des informations complémentaires,, des castings ou des propositions de postes.
www.culture-spectacle.anpe.fr

Bourse de l’emploi

Créée par l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) en 1996, la Bourse à l’emploi est le spécialiste français reconnu pour son efficacité dans les recrutements de professionnels des technologies de l’information et de la communication : internet, audiovisuel et création numérique, infographie et PAO, animation 2D et 3D, CD-rom, DVD, jeux vidéo…
www.bale.fr

Formations

Le Fonds d’AssuranceFormation des secteurs de la Culture, de la Communication et des Loisirs est tout à la fois:OPCA (organisme paritaire collecteur agréé), OPACIF (Organisme paritaire collecteur agrée gestionnaire du congé individuel de formation) et direction de la formation des intermittents du spectacle.
En matière de formation professionnelle, l’AFDAS dispose d’une exclusivité nationale pour la gestion des contributions formation des entreprises relevant du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité, des loisirs et de la distribution www.afdas.com/intermittents

Secteur observé

Créée en 1993, la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation du Spectacle Vivant a pour objectif d’assurer le développement et la sécurité de l’emploi et de promouvoir la qualification et la formation professionnelle. Elle regroupe la quasi-totalité des syndicats d’employeurs et de salariés du spectacle vivant. Guide des métiers, répertoire des formations et liste des débouchés sur www.cpnefsv.org

Agenda

Le portail de la culture propose de nombreux thèmes d’information, ainsi qu’un agenda culturel : cinéma, spectacles, théâtre, danse, cirque…
www.culture.fr