Le projet de loi intitulé « droits et devoirs des demandeurs d’emploi » a été présenté hier au Conseil des ministres par Christine Lagarde. Mais c’est Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, qui a assuré la promo dans les médias au cours de la matinée. On a pu l’entendre notamment sur France-Inter et le voir sur France 2, répétant à l’envi que le gouvernement avait recherché « l’équilibre » entre « les droits » et les « devoirs » désormais définis des demandeurs d’emploi.

Côté nouveaux droits, le texte se montre pour le moins imprécis. Le gouvernement évoque des « droits plus nombreux » et de citer : « Une simplification des démarches, un accompagnement personnalisé, une offre de services rénovée ». Sans donner plus de détails, il s’en remet au nouvel opérateur qui sera issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic.


Radiations. Côté nouveaux devoirs, en revanche, il se montre beaucoup plus clair et précis. Le gouvernement abandonne le concept actuel de l’offre « valable » d’emploi au profit de l’offre « raisonnable », qu’il sera plus culpabilisant de refuser, à supposer, bien sûr, que la majorité des chômeurs soient en situation de refuser les propositions qui leur sont faites pour sortir de la galère du chômage.
Or, Laurent Wauquiez le reconnaissait lui-même hier matin sur les ondes de Radio-France, les nouvelles dispositions sanctions du projet de loi concerneront environ 5 % seulement des demandeurs d’emploi, ceux qui se montrent particulièrement difficiles, en particulier sur les salaires ou sur la qualité des emplois.


Des critères qui comptent plus particulièrement pour les cadres. Désormais, le demandeur d’emploi devra s’engager à ne pas refuser plus de deux offres « raisonnables » sous peine d’une radiation de deux mois le privant de tous ses droits. Salaire. Après un an de chômage, il devra accepter toute offre dont le salaire sera au moins équivalent au montant de son allocation. D’un point de vue géographique, après six mois de chômage, il devra accepter toute offre située à moins de 30 kilomètres de son domicile ou une heure de transport en commun.

Le projet de loi ne fait pas de distinction entre le contrat à durée indéterminée et les autres formes de contrat : un CDD ou une mission d’intérim seraient jugés tout aussi valables qu’un contrat durable.
Rejeté par l’ensemble des syndicats, ce projet de loi sera débattu au Parlement avant l’été. Son examen débutera au Sénat le 23 juin.

Article de Régine Jordan